Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. La présidente, si elle est élue au suffrage universel des sages-femmes, et les autres administratrices élues entrent en fonction à la première séance du Conseil d’administration qui suit l’élection.
Décision OPQ 2022-618, a. 53.
En vig.: 2022-07-28
53. La présidente, si elle est élue au suffrage universel des sages-femmes, et les autres administratrices élues entrent en fonction à la première séance du Conseil d’administration qui suit l’élection.
Décision OPQ 2022-618, a. 53.
© Gouvernement du Québec